Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme TutoEtClic, service éducatif en ligne d’accompagnement en mathématiques (préparation au CE1D et au premier degré du secondaire). L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Compte et accès
- Le compte élève est créé avec un pseudonyme : aucune donnée personnelle directement identifiante n’est requise.
- Le compte parent requiert une adresse email valide et donne un accès en lecture seule au suivi de l’enfant lié.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Abonnements et paiement
Certaines fonctionnalités premium sont accessibles via un abonnement payant. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Vous êtes redirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe : aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs, et aucun moyen de paiement n’y est stocké.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L’abonnement est renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
Tout achat concernant un élève est conclu et réglé par un parent ou représentant légal depuis son propre compte. Les conditions de vente, le droit de rétractation et ses exceptions sont détaillés dans les conditions générales de vente.
4. Comportement de l’utilisateur
- Utiliser le service de manière loyale et conforme à sa finalité éducative.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le service.
- Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Respecter les autres utilisateurs lors des sessions live et des interactions.
5. Responsabilité
TutoEtClic met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude des contenus pédagogiques, sans garantie de résultat scolaire. Le service est fourni « en l’état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, de force majeure ou d’usage non conforme aux présentes CGU.
6. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace ou en nous contactant. En cas de manquement grave aux présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer un compte. La résiliation entraîne la suppression ou l’anonymisation des données conformément à notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux belges, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
Politique de confidentialité
Données traitées, finalités et vos droits RGPD.